{"id":3709,"date":"2021-04-21T08:42:48","date_gmt":"2021-04-21T06:42:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nection.eu\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-01-14T13:07:48","modified_gmt":"2026-01-14T12:07:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nection.eu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site web et le domaine https:\/\/www.nection.eu\/ (le \u00ab Site \u00bb) appartiennent \u00e0 Truck Parking Network SL (\u00ab Nection \u00bb), titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale B10659688, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Crta N2 km 760, Hostalets de Llers 17730, G\u00e9rone, Espagne, t\u00e9l. 972 541 106, e-mail : commercial@nection.eu. <\/p>

<\/h3>

Entit\u00e9 inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro : GI-70909 IRUS : 1000219171781 Inscription : 12 Folio \u00e9lectronique.<\/p>

<\/h3>

Le site Web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin de fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es et actualis\u00e9es sur les services propres \u00e0 Nection (les \u00ab Services \u00bb).<\/p>

<\/h3>

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale (\u00ab Mention l\u00e9gale \u00bb), ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb), la politique en mati\u00e8re de cookies (\u00ab Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb) et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) constituent le cadre juridique applicable (collectivement, les \u00ab Conditions l\u00e9gales du site Web \u00bb) \u00e0 l’utilisation du site Web. L’utilisation du site Web conf\u00e8re \u00e0 son utilisateur le statut d’utilisateur (\u00ab Utilisateur \u00bb) et implique l’acceptation expresse et pleine des Conditions l\u00e9gales du site Web. En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment aux Conditions l\u00e9gales du site Web et \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale en vigueur au moment de son utilisation. <\/p>

<\/h3>

Les conditions l\u00e9gales du site web sont mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Elles sont donc applicables d\u00e8s leur publication et au moment de l’utilisation du site web. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ces textes avant de naviguer sur le site web, ainsi que r\u00e9guli\u00e8rement. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions l\u00e9gales de ce site web, nous vous demandons de ne pas l’utiliser. <\/span><\/p>

<\/h3>

CONDICIONES DE USO<\/b><\/p>

L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions l\u00e9gales du site Web. Toute utilisation non autoris\u00e9e est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nection. Nection se r\u00e9serve le droit de refuser, suspendre, interrompre ou annuler l’acc\u00e8s ou l’utilisation, totale ou partielle, du site web aux utilisateurs qui ne respectent pas l’une des conditions pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale et\/ou l’une des conditions l\u00e9gales du site web. <\/span><\/p>

<\/h3>

De m\u00eame, Nection a le droit d’enqu\u00eater et de d\u00e9noncer tout comportement mentionn\u00e9 ci-dessus conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ainsi que de collaborer avec les autorit\u00e9s dans le cadre de l’enqu\u00eate sur ces actes.<\/span><\/p>

<\/h3>

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du site Web et des mat\u00e9riaux, services et formulaires propos\u00e9s par son interm\u00e9diaire, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et toujours aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. <\/span><\/p>

<\/h3>

\u00c0 cet effet, en tant qu’utilisateur, vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web \u00e0 des fins ou pour des effets illicites, interdits ou non autoris\u00e9s, ou pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers ; ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale du site Web, les services, \u00e9quipements informatiques, documents, fichiers et autres contenus propos\u00e9s par le site Web et\/ou pouvant \u00eatre stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique de Nection, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (mat\u00e9riel et logiciels). <\/span><\/p>

<\/h3>

Particularmente, como Usuario se compromete a (con car\u00e1cter enunciativo, pero no limitativo):<\/span><\/p>

  1. No incurrir en actividades il\u00edcitas, ilegales o contrarias a la buena fe y al orden p\u00fablico;<\/span><\/li>
  2. Ne pas causer de dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;<\/span><\/li>
  3. Ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible d’endommager les r\u00e9seaux, les \u00e9quipements, les syst\u00e8mes des utilisateurs, du site web ou de Nection ;<\/span><\/li>
  4. No intentar acceder, utilizar y\/o manipular los datos de Nection, terceros proveedores y\/u otros Usuarios;<\/span><\/li>
  5. No suprimir, alterar, eludir o manipular cualquier dispositivo de protecci\u00f3n o sistemas de seguridad que puedan estar instalados en el mismo;<\/span><\/li>
  6. No usar robots, sistemas de exploraci\u00f3n y almacenamiento de datos (como spiders o scrapers), enlaces ocultos o cualquier otro recurso, herramienta, programa, algoritmo o m\u00e9todo de recolecci\u00f3n\/extractor de datos autom\u00e1tico para acceder, adquirir, copiar o monitorear la Web, sin el permiso previo expreso por escrito de Nection.<\/span><\/li>
  7. Ne pas utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes, quelle que soit leur finalit\u00e9, ni commercialiser ou divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations.<\/span><\/li>
  8. Ne pas usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne ou organisation, utiliser un langage irrespectueux ou offensant tel que des insultes, des menaces ou des commentaires susceptibles de heurter la sensibilit\u00e9 d’autres utilisateurs ; ou pr\u00e9senter, recommander et\/ou citer des entreprises ou des portails web et\/ou mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera supprim\u00e9, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les comptes qui ont men\u00e9 ces actions. <\/span><\/li><\/ol>

    <\/h3>

    Nection se r\u00e9serve le droit de retirer tout contenu irrespectueux et\/ou contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente section, ainsi que d’engager les actions l\u00e9gales appropri\u00e9es.<\/span><\/p>

    <\/h3>

    En tant qu’utilisateur, vous vous engagez \u00e0 utiliser les contenus mis \u00e0 votre disposition sur le site web, c’est-\u00e0-dire, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, graphiques, fichiers, logos, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels et liens ; ainsi que la s\u00e9lection et la forme de pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments qui y sont inclus et autres contenus audiovisuels ou sonores, leurs logiciels, leur conception graphique et les codes sources n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, leur acc\u00e8s et leur utilisation (les \u00ab Contenus \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux Conditions l\u00e9gales du site Web ; et, en particulier, vous vous abstiendrez de :<\/p>

    1. Reproducir, copiar, distribuir, poner a disposici\u00f3n o de cualquier otra forma comunicar p\u00fablicamente, transformar o modificar, o realizar cualquier otra forma de explotaci\u00f3n, por cualquier procedimiento, de todo o parte de los Contenidos, as\u00ed como de su dise\u00f1o y la selecci\u00f3n y forma de presentaci\u00f3n, a menos que cuente con la autorizaci\u00f3n previa expresa de Nection o del titular de los correspondientes derechos o que ello resulte legalmente permitido;<\/span><\/li>
    2. D\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque mani\u00e8re que ce soit, traduire ou r\u00e9aliser des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des programmes informatiques n\u00e9cessaires au fonctionnement, \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du site Web et des services qu’il contient, ainsi que r\u00e9aliser, en ce qui concerne tout ou partie de ces programmes, l’un des actes d’exploitation d\u00e9crits dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. En tant qu’utilisateur du site Web, vous devez dans tous les cas vous abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui pourrait y \u00eatre install\u00e9. <\/span><\/li>
    3. Supprimer, manipuler ou alt\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit toute r\u00e9serve de droits et autres donn\u00e9es d’identification ;<\/span><\/li>
    4. Il est interdit de pr\u00e9senter le contenu de ce site Web dans une fen\u00eatre autre que celle de <\/span>https:\/\/www.nection.eu\/<\/span><\/a> .<\/span><\/li><\/ol>

      <\/h3>

      RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LES CONTENUS<\/b><\/p>

      Bien que Nection agisse avec la plus grande diligence possible, il peut arriver que certaines donn\u00e9es ou informations ne soient pas enti\u00e8rement \u00e0 jour au moment o\u00f9 l’utilisateur du site web les consulte. C’est pourquoi Nection d\u00e9clare que les r\u00e9f\u00e9rences des produits et les prix pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web ont une fonction indicative et n’engagent pas Nection tant qu’une commande n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9e. <\/span><\/p>

      <\/h3>

      Nection ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site Web, ni qu’il soit exempt d’erreurs. Lorsque cela est raisonnablement possible, Nection avertira \u00e0 l’avance des interruptions dans le fonctionnement du site Web. Nection exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de la disponibilit\u00e9 et de la continuit\u00e9 de l’acc\u00e8s au site Web, tels que les interruptions techniques, de s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4le, d’approvisionnement, etc. En tant qu’utilisateur du site Web, vous avez dans tous les cas l’obligation de disposer des outils appropri\u00e9s pour d\u00e9tecter et d\u00e9sinfecter les programmes informatiques nuisibles ou dangereux. <\/span><\/p>

      <\/h3>

      De m\u00eame, Nection d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions pouvant affecter le contenu du site Web ou d’autres contenus accessibles via celui-ci, ainsi que pour tout dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du site Web et\/ou de toute action effectu\u00e9e sur la base des informations qui y sont fournies, y compris la pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques. Nection n’assume \u00e9galement aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation que d’autres utilisateurs font du site web et\/ou de son contenu, ni quant aux erreurs ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non li\u00e9s \u00e0 Nection par une relation contractuelle. <\/span><\/p>

      <\/h3>

      Les informations contenues sur le site Web sont fournies sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. Nection ne garantit pas l’absence de virus, vers ou autres \u00e9l\u00e9ments informatiques nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des alt\u00e9rations au syst\u00e8me informatique, aux documents \u00e9lectroniques ou \u00e0 vos fichiers, en tant qu’utilisateur du site Web. En cons\u00e9quence, Nection d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices que ces \u00e9l\u00e9ments pourraient causer aux utilisateurs. <\/span><\/p>

      <\/h3>

      En tant qu’utilisateur, vous serez responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature que Nection pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles vous \u00eates soumis en vertu des pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales du site web. En tant qu’utilisateur, vous devez \u00eatre conscient et accepter volontairement que l’utilisation de tout contenu de ce site web se fait, dans tous les cas, sous votre seule et exclusive responsabilit\u00e9, et vous devez fournir les informations n\u00e9cessaires en temps et en heure, en suivant les directives et les indications du site web. <\/span><\/p>

      <\/h3>

      Le site Web n’est pas destin\u00e9 aux utilisateurs mineurs.<\/span><\/p>

      <\/h3>

      En todo caso, Nection se compromete a tratar de solucionar los problemas y\/o incidencias que pudieran surgir con la mayor diligencia posible y a ofrecer todo el apoyo necesario al Usuario para, en su caso, poder llegar a una soluci\u00f3n r\u00e1pida y satisfactoria de la incidencia.<\/span><\/p>

      <\/h3>

      PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/p>

      Les informations diffus\u00e9es sur le site Web, ainsi que son contenu, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Nection ou de leurs auteurs et sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret royal 1\/1996 du 12 avril, qui approuve le texte refondu de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En aucun cas, il ne peut \u00eatre entendu que Nection c\u00e8de ou autorise les utilisateurs \u00e0 exploiter, sous quelque forme que ce soit, les droits sur ces contenus au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation du site Web. Les contenus du site Web, y compris les textes, images et graphiques, appartiennent \u00e0 Nection ou \u00e0 des tiers qui ont sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 leur utilisation sur son site Web. Nection pr\u00e9sente ces contenus \u00e0 des fins d’information et de publicit\u00e9. Nection autorise leur utilisation exclusivement pour diffuser ses produits ou services. Toute utilisation de ces dessins, images ou textes doit mentionner express\u00e9ment leur appartenance \u00e0 Nection, qui se r\u00e9serve le droit d’engager les actions l\u00e9gales appropri\u00e9es pour r\u00e9parer les dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par tout acte portant atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Mentions l\u00e9gales Le site web et le domaine https:\/\/www.nection.eu\/ (le \u00ab Site \u00bb) appartiennent \u00e0 Truck Parking Network SL (\u00ab Nection \u00bb), titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale B10659688, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Crta N2 km 760, Hostalets de Llers 17730, G\u00e9rone, Espagne, t\u00e9l. 972 541 106, e-mail : commercial@nection.eu. 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